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Les Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonnelles (SASU) ont des obligations comptables spécifiques. Voici un guide complet pour comprendre ces obligations et assurer une gestion conforme.
Principales obligations comptables
Les obligations comptables d'une SASU incluent la tenue d'une comptabilité régulière et la production de documents financiers annuels :- Tenir une comptabilité complète et régulière
- Établir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes
- Conserver les documents comptables pendant au moins 10 ans
Tenue de la comptabilité
La comptabilité d'une SASU doit refléter de manière fidèle et exacte l'ensemble des transactions effectuées par la société :- Enregistrer chronologiquement toutes les opérations (achats, ventes, paiements, etc.)
- Utiliser des journaux comptables (journal des achats, journal des ventes, journal de banque, etc.)
- Effectuer des inventaires réguliers des actifs et des passifs
Établissement des comptes annuels
Les comptes annuels doivent être établis à la clôture de chaque exercice comptable et comprennent :- Le bilan, qui présente la situation patrimoniale de l'entreprise à une date donnée
- Le compte de résultat, qui récapitule les performances de l'entreprise sur l'exercice
- Les annexes, qui apportent des informations complémentaires sur les éléments du bilan et du compte de résultat
Déclarations fiscales et sociales
La SASU doit également respecter certaines obligations en matière de déclarations fiscales et sociales :- Déclaration de TVA si la société est assujettie
- Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
- Déclarations sociales pour le président et les éventuels salariés
Nomination d'un commissaire aux comptes
La nomination d’un commissaire aux comptes peut être obligatoire si la SASU dépasse deux des trois seuils suivants :- Total de bilan : 4 000 000 €
- Chiffre d’affaires HT : 8 000 000 €
- Nombre moyen de salariés : 50